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  • Maître Jean-Jacques HERMANT
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    Notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

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Actualités

27 mars 2023 Divorce sans juge, bilan positif !

Cinq ans après son entrée en application, le divorce sans juge est entré dans les pratiques courantes. Le Conseil supérieur du notariat fait le point.

24 mars 2023 Un nouveau service de recherche des successions vacantes

Depuis le 15 mars dernier, la Direction nationale d’interventions domaniales propose un nouveau service destiné à la recherche des successions vacantes, accessible depuis le site impots.gouv. fr.

24 mars 2023 L’Europe hâte la rénovation énergétique des logements

Mardi 14 mars, le Parlement européen a adopté un projet de directive, destiné à accélérer la rénovation énergétique des habitations.

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Lettre 187 Plus-value immobilière: calcul et exonérations
Lettre 186 La forêt: un investissement avantageux
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